Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels l’entreprise DELCROS Wladimir (UCLIC) fournit des services de création de sites internet, webmarketing, design, gestion des réseaux sociaux et référencement à ses clients.
Article 2 : Identification du prestataire
Nom commercial : UCLIC
Entreprise individuelle : DELCROS Wladimir
Adresse : L’Alauzet, 12520 Paulhe, France
SIREN : 827 553 371
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27827553371
Contact : [email protected]
Article 3 : Services proposés
UCLIC propose une gamme de services incluant :
Création et développement de sites internet
Développement sur mesure, refonte, intégration de solutions CMS.
Stratégies de webmarketing
Campagnes publicitaires, génération de leads, automatisation marketing.
Conception graphique (design)
Création d’identité visuelle, supports digitaux et print.
Gestion et animation des réseaux sociaux
Community management, planification de contenu, engagement.
Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
Audit SEO, optimisation on-page et off-page, stratégies de contenu.
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur le site internet d’UCLIC.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des services sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA. UCLIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la signature du devis ou du contrat.
Article 5 : Commande et validation
Toute commande de services fait l’objet d’un devis détaillé. La validation du devis par le client entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Un acompte peut être demandé lors de la commande, son montant étant précisé dans le devis.
Article 6 : Modalités de paiement
Le solde est exigible selon les modalités définies dans le devis ou le contrat.
Les modes de paiement acceptés sont précisés dans ces documents.
Article 7 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation des services sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. UCLIC s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si l’exécution des services a commencé avec l’accord préalable du client.
Article 9 : Responsabilité
UCLIC s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Faute, négligence ou omission du client
- Force majeure ou tout événement extérieur indépendant de la volonté de UCLIC
Article 10 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, UCLIC conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation dans le cadre défini par le contrat.
Article 11 : Données personnelles
UCLIC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.